Protection des données

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Par respect pour le devoir d’information repris à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, sont indiquées ci-après les données suivantes: le titulaire du domaine web www.canna-wine.com est JEREMY SAYOLS, dont le domicile est C/ Oslo 95 - ROSES (GIRONA) Código Postal: 17480, et Courriel: info@canna-wine.com responsable et titulaire du présent website "www.canna-wine.com".

2. UTILISATEURS

L’accès à ce portail et son usage attribuent la condition d’UTILISATEUR, qui, à partir de cet accès et de cet usage, accepte les Conditions Générales d’Usage reflétées ici. Ces Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales d’Abonnement qu’il sera, le cas échéant, obligatoire de respecter.

3. USAGE DU PORTAIL

www.canna-wine.com fournit l’accès aux informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur internet appartenant à Jeremy Sayols ou à ses donneurs de licence auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui aura été nécessaire pour accéder à certains services et contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter une information vérace et licite. Comme conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable et s’engagera à faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct des contenus et services (comme, par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que www.canna-wine.com offre à travers son portail, à titre d’énumération et sans limitation, à ne pas s’en servir pour (i) s’adonner à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentant aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de www.canna-wine.com , de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles d’entraîner les dommages cités ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courriel d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. www.canna-wine.com et, à travers son titulaire, Jeremy Sayols, se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui violent le respect à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attenteraient contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas aptes à être publiés. Quoi qu’il en soit, Jeremy Sayols, ne sera pas responsable des opinions émises par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

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InformaTiOn RELATIVE À LA ProtecTiOn deS DONNÉEs

Responsable

Jeremy Sayols
 
C/ Oslo 95 - 17480 ROSES - GIRONA

Finalité

Données des commandes et factures

Légitimation

Exécution de contrat et consentement.

Provenance des données

Les données reprises sont celles que vous nous aurez fournies au moment de vous abonner à nos services.

Droits

Vous pouvez accéder aux données, en obtenir une copie, les rectifier et les supprimer, de même qu’exercer les droits de portabilité, limitation ou opposition au traitement à travers:

  • Email adressé à:

info@canna-wine.com
Lettre adressée à Jeremy Sayols
C/ Oslo 95 - ROSES (GIRONA)
Código Postal: 17480,

Vous aurez aussi le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données, pour un traitement illicite affectant vos données personnelles.

 

Par ailleurs, Jeremy Sayols,informe qu’il obéit à la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et il demandera votre consentement pour traiter votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

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7. MODIFICATIONS

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9. DROIT D’EXCLUSION

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10. GÉNÉRALITÉS

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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Jeremy Sayols, pourra modifier à tout moment les conditions établies ici, en les publiant dument telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions sera fonction de leur exposition et elles seront valables jusqu’à ce que d’autres dument publiées viennent les modifier.

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